BOUCLES D'OREILLES● ARTICLE 1 – DONNÉES COLLECTÉES
Margaux Coquelicot conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité lorsque l’UTILISATEUR fait un achat sur le SITE ou s'inscrit à la NEWSLETTER :
– Une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture, conformément aux dispositions de l’article L. 123-22 du Code de commerce,
– Une adresse e-mail de l’UTILISATEUR, afin qu’il puisse recevoir les documents concernant sa commande et la NEWSLETTER ,
– L’historique des commandes de l’UTILISATEUR.
Les données ainsi conservées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR peut enregistrer, s’il le souhaite, lors de la création d’un compte utilisateur :
– Son prénom et son nom ;
– Son adresse postale.
Ces données sont facultatives et leur renseignement ne conditionne pas l’accès aux services proposés sur le SITE.
● ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L’hébergement du SITE est assuré par IONOS.
Les données collectées par MARGAUX COQUELICOT sont exclusivement hébergées en France.
● ARTICLE 3 – TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par MARGAUX COQUELICOT ne sont transmises à aucun tiers.
● ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nathalie HARDOUIN. Il peut être contacté comme ci-après exposé :
– Par e-mail : Nathalie@margauxcoquelicot.fr
– Par téléphone : +33(0)6 88 60 51 66
– À l’aide du formulaire de contact (recommandé).
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service de la collecte et de la protection des données à caractère personnel.
● ARTICLE 5 – OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’UTILISATEUR n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’UTILISATEUR en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’UTILISATEUR est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’UTILISATEUR par tout moyen.
● ARTICLE 6 – RAPPEL DES DROITS UTILISATEURS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l’UTILISATEUR possède les droits ci-après énumérés :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données à caractère personnel collectées par Margaux Coquelicot.
– Droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données à caractère personnel collectées par Margaux Coquelicot.
– Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel collectées par Margaux Coquelicot.
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,
– Droit de déterminer le sort de ses données à caractère personnel collectées par Margaux Coquelicot après la mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à toute demande relative à ses droits, l’UTILISATEUR est tenu de lui communiquer l’adresse e-mail utilisée lors de son achat sur le SITE ou de l'inscription à la Newsletter. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’UTILISATEUR dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’UTILISATEUR, et que l’UTILISATEUR souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
● ARTICLE 7 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’UTILISATEUR est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le SITE.
● ARTICLE 8 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Margaux Coquelicot a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’UTILISATEUR.
Ces fichiers permettent au SITE d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » utilisés par Margaux Coquelicot sont de type « panier d’achat », et par conséquent, ne nécessitent pas l’obtention du consentement de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » auxquels Margaux Coquelicot a recours sont supprimés dès lors que l’UTILISATEUR ferme son navigateur.
Margaux Coquelicot conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité lorsque l’UTILISATEUR fait un achat sur le SITE ou s'inscrit à la NEWSLETTER :
– Une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture, conformément aux dispositions de l’article L. 123-22 du Code de commerce,
– Une adresse e-mail de l’UTILISATEUR, afin qu’il puisse recevoir les documents concernant sa commande et la NEWSLETTER ,
– L’historique des commandes de l’UTILISATEUR.
Les données ainsi conservées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR peut enregistrer, s’il le souhaite, lors de la création d’un compte utilisateur :
– Son prénom et son nom ;
– Son adresse postale.
Ces données sont facultatives et leur renseignement ne conditionne pas l’accès aux services proposés sur le SITE.
● ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L’hébergement du SITE est assuré par IONOS.
Les données collectées par MARGAUX COQUELICOT sont exclusivement hébergées en France.
● ARTICLE 3 – TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par MARGAUX COQUELICOT ne sont transmises à aucun tiers.
● ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nathalie HARDOUIN. Il peut être contacté comme ci-après exposé :
– Par e-mail : Nathalie@margauxcoquelicot.fr
– Par téléphone : +33(0)6 88 60 51 66
– À l’aide du formulaire de contact (recommandé).
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service de la collecte et de la protection des données à caractère personnel.
● ARTICLE 5 – OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’UTILISATEUR n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’UTILISATEUR en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’UTILISATEUR est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’UTILISATEUR par tout moyen.
● ARTICLE 6 – RAPPEL DES DROITS UTILISATEURS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l’UTILISATEUR possède les droits ci-après énumérés :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données à caractère personnel collectées par Margaux Coquelicot.
– Droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données à caractère personnel collectées par Margaux Coquelicot.
– Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel collectées par Margaux Coquelicot.
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,
– Droit de déterminer le sort de ses données à caractère personnel collectées par Margaux Coquelicot après la mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à toute demande relative à ses droits, l’UTILISATEUR est tenu de lui communiquer l’adresse e-mail utilisée lors de son achat sur le SITE ou de l'inscription à la Newsletter. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’UTILISATEUR dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’UTILISATEUR, et que l’UTILISATEUR souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
● ARTICLE 7 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’UTILISATEUR est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le SITE.
● ARTICLE 8 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Margaux Coquelicot a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’UTILISATEUR.
Ces fichiers permettent au SITE d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » utilisés par Margaux Coquelicot sont de type « panier d’achat », et par conséquent, ne nécessitent pas l’obtention du consentement de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » auxquels Margaux Coquelicot a recours sont supprimés dès lors que l’UTILISATEUR ferme son navigateur.
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